Amendement n° CS276 · Article 6
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une personne »
les mots :
« un patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« âgée »
le mot :
« âgé ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« atteinte »
le mot :
« atteint ».
Exposé sommaire
Cette rédaction est plus conforme au titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie et entretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuit effectivement , son dispositif ne visant pas la fin de vie.
Cosignataires (7)
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Lisette Pollet