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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS259 · Article 18

De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 02/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« magistrale »,

insérer les mots :

« administrée par voie digestive ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que l’administration de la substance létale se fait par voie digestive, pour éviter toute intervention d’un professionnel de santé. La rédaction actuelle prévoit la possibilité d’une administration par voie intraveineuse.

Cosignataires (9)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel