Amendement n° CS215 · Article 8
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« le médecin traitant et ».
Exposé sommaire
Il semble naturel que le médecin traitant soit informé de la décision du médecin mentionné à l’article 7 relative à une demande d’« aide à mourir » formulée par l’un de ses patients.
C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Nicolas Ray