Amendement n° CS210 · Article 8
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Le discernement de la personne demandeuse d'une aide à mourir est altéré, ou pas.
Le terme "gravement" introduit une gradation susceptible d'être interprétée différemment selon les médecins. Le présent amendement propose donc de le supprimer.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Frédérique Meunier, Nicolas Ray