Amendement n° CS181 · Article 3
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il est déposé sur l’espace numérique de santé du patient. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le plan personnalisé d’accompagnement doit être formalisé puis déposé sur l’espace numérique de santé du patient.
La rédaction actuelle ne l’énonce pas clairement.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Nicolas Ray