Amendement n° CS178 · Article 3
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« sous forme écrite ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le plan personnalisé d’accompagnement doit être formalisé par écrit.
La rédaction actuelle ne l’énonce pas clairement.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Yannick Neuder