Amendement n° CS176 · Article 2
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 introduit des « maisons d’accompagnement », en s’inspirant des propositions du rapport du professeur Franck CHAUVIN remis au Gouvernement le 9 décembre 2023.
Néanmoins, ces « maisons d’accompagnement » viennent s’ajouter aux Ehpad, aux Unités de Soins Palliatifs ou encore aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs, sans que leur valeur ajoutée soit clairement définie.
En l’absence de justifications sur leur utilité et de la définition de leur champ d’action, le présent amendement propose donc de supprimer l’article 2.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel