AN · données ouvertes
Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS143 · Article 8

De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 02/05/2024

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Odoul et Mme Dogor-Such
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« peut examiner »

le mot : 

« examine ».

Exposé sommaire

Le médecin devant rendre un avis sur le cas d’un patient qui s’apprête à recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté doit nécessairement examiner le demandeur. L’absence de consultation de la personne relèverait de la désinvolture, alors même que le cas examiné est éminemment grave.

Cosignataires (9)

Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet