Amendement n° CS61 · Article 8
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« III. – Au regard de ces avis, le médecin... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de rappeler que le médecin n’est pas censé décider seul de la réponse à apporter à la personne qui demande à mourir.