AN · données ouvertes
Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS55 · Article 7

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/04/2024

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots : 

«, le cas échéant, ».

Exposé sommaire

S’assurer que le patient puisse accéder aux soins palliatifs ne devrait pas être une option mais une obligation légale pour le médecin tant les soins palliatifs sont essentiels à la bonne prise en charge du patient.