Amendement n° CS608 · Article 20
De Denis Masséglia (Renaissance) · déposé le 15/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Masséglia, rapporteur thématique, M. Midy, rapporteur Mme Clapot, rapporteure thématique Mme Le Hénanff, rapporteure thématique et Mme Morel, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 453‑1 »,
insérer la mention :
« I ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer la mention :
« II ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, insérer la mention :
« III ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, insérer la mention :
« IV ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, insérer la mention :
« V ».
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, insérer la mention :
« VI ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.