Amendement n° CS528 · Article 5 ter
De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 15/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Morel, rapporteure thématique, M. Midy, rapporteur M. Masséglia, rapporteur thématique Mme Clapot, rapporteure thématique et Mme Le Hénanff, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sonore »,
insérer les mots :
« à caractère sexuel ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , et présentant un caractère sexuel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Mireille Clapot, Anne Le Hénanff, Denis Masséglia, Paul Midy