Amendement n° CS524 · Article 15
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 15/09/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« trois »
le nombre
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la durée de la période expérimentale, deux ans devant permettre d'atteindre les limites du dispositif et d'y mettre fin suffisamment tôt si celui-ci s'avérait être plus nocif qu'intéressant.