Amendement n° CS499 · Article PREMIER
De Stéphane Vojetta (Renaissance) · déposé le 15/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Vojetta, M. Delaporte, M. Potier et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pornographiques »,
insérer les mots :
« sur toute plateforme de communication au public par voie électronique ».
Exposé sommaire
La pornographie a évolué au fil des ans. IL y avait auparavant les plateformes mainstream telles que Pornhub, Dorcel, x Videos ou Jacquie et Michel, mais tout un pan de la pornographie et de la prostitution se développe aujourd’hui sur des plateformes alternatives. Notamment sur Onlyfans et Mym, qui fonctionnent comme Instagram, mais qui sont payantes. À l’origine, les consommateurs payaient pour accéder à des comptes de célébrités publiant des contenus exclusifs. Aujourd’hui, l’essentiel des revenus d’Onlyfans, qui prélève 20 % de ceux générés par les comptes, provient de contenus à caractère sexuel. cet amendement permettra de s’assurer que les plateformes pornographiques sur demande comme OnlyFans entrent également dans le champ.