Amendement n° CS432 · Article 13

Chaque citoyen se voit attribuer un accès à une messagerie en ligne et à réseau informatique en nuage sécurisés et souverains à son entrée dans le secondaire.

Les modalités de ces attributions et la gestion de ces réseaux informatiques sont définies par décret en lien avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Cet amendement d’appel vise à introduire un débat parlementaire sur les questions essentielles d’envoi de courriers électroniques et de stockage de données souverains par nos concitoyens. Ces opérations sont en effet, dans l’immense majorité des cas, effectuées via des sociétés étrangères, notamment américaines, ce qui interroge fortement du point de vue de la sécurité et de la souveraineté de ces stockages et envois. Dans la lignée de la dynamique européenne sur la sécurité des données, cet amendement vise ainsi à mettre en débat l’idée d’une messagerie en ligne et d’un espace de stockage nationaux, mis à disposition de l’ensemble des citoyens afin de garantir la sécurité des documents placés sur ces plateformes.