Amendement n° CS305 · Article 2 bis
De Virginie Duby-Muller (Les Républicains) · déposé le 15/09/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le dispositif prévu à l'article 2 bis semble disproportionné et inadapté. Bien que la lutte contre la diffusion de contenus pornographiques envers des publics jeunes et vulnérables soit une priorité absolue. Il est nécessaire que la réponse législative soit adaptée pour être pleinement efficace.
Rendre complètement inaccessible l'accès à des réseaux sociaux remettrait en cause le principe de liberté d'expression et de communication.
Il serait préférable de renforcer des dispositifs de protection des mineurs.