Amendement n° CS284 · TITRE IV
De Virginie Duby-Muller (Les Républicains) · déposé le 15/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre IV, supprimer le mot :
« monétisables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.