Amendement n° CS243 · Article PREMIER
De Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) · déposé le 15/09/2023
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Guitton, Mme Parmentier, M. Sabatou, Mme Grangier, M. Villedieu, Mme Loir, M. Falcon et Mme Engrand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié. »
Exposé sommaire
Cet amendement est inspiré des recommandations du rapport sénatorial du 27 septembre 2022 « Porno, l’enfer du décor ». Quand, sur un site proposant des contenus pornographiques, la page de vérification de l’âge apparait, l’utilisateur peut tout de même se retrouver confronté à des images pornographiques. Pour remédier à cette problématique, l’affichage d’un écran neutre est une solution préventive judicieuse, afin que de telles images ne s’affichent pas devant un potentiel mineur.
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Christine Loir, Caroline Parmentier, Alexandre Sabatou, Antoine Villedieu