Amendement n° CS239 · Article PREMIER
De Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) · déposé le 15/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Guitton, Mme Parmentier, M. Sabatou, Mme Grangier, M. Villedieu, Mme Loir, M. Falcon et Mme Engrand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de sécurité des données ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le contenu du référentiel que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique devra mettre en place. Outre la fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs et le respect de leur vie privée, il devra également contenir des caractéristiques techniques relatives à la sécurité des données. La cybersécurité est un enjeu essentiel qui doit être pris en compte dans ce référentiel : tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Christine Loir, Caroline Parmentier, Alexandre Sabatou, Antoine Villedieu