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Amendement n° CS103 · Article 4 A

De Violette Spillebout (Renaissance) · déposé le 14/09/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Signataires
Mme Spillebout, M. Fait, Mme Vignon, M. Croizier, M. Zulesi, M. Larsonneur, M. Ramos, M. Pradal, M. Olive, Mme Piron, M. Falorni, M. Ghomi, M. Sorre, Mme Chassaniol, Mme Yadan, Mme Calvez, M. Haury, M. Ardouin, M. Parakian, Mme Moutchou, M. Abad, M. Reda, M. Pellerin, Mme Lanlo, M. Thiébaut, Mme Tiegna, Mme Martin (Gironde), M. Bataillon et Mme Babault
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

L’alinéa 3 de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et de l’intelligence artificielle, de tous types de contenus générés par ceux-ci et des réseaux sociaux ainsi qu’aux dérives et aux risques liés à ces outils et aux contenus générés par l’intelligence artificielle. »

Exposé sommaire

Le développement de l’intelligence artificielle peut être source de création et de diffusion de nombreuses fake news.
A ce titre, il convient que les jeunes soient bien informés à l’école des possibilités de l’IA mais aussi de ces risques et conséquences. Tel est l’objet du présent amendement que de contribuer au développement critique de nos jeunes.

Cosignataires (28)

Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Quentin Bataillon, Céline Calvez, Clara Chassaniol, Laurent Croizier, Philippe Fait, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Virginie Lanlo, Jean-Charles Larsonneur, Alexandra Martin (Gironde), Naïma Moutchou, Karl Olive, Didier Parakian, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Philippe Pradal, Richard Ramos, Robin Reda, Bertrand Sorre, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Corinne Vignon, Caroline Yadan, Jean-Marc Zulesi