Amendement n° CS1430 · Article 7
De Hadrien Ghomi (Renaissance) · déposé le 06/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Ghomi, Mme Klinkert, M. Metzdorf, M. Sertin, Mme Boyer, Mme Agresti-Roubache et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« de restauration et de renaturation »
les mots :
« de compensation, de restauration et de renaturation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires (6)
Pascale Boyer, Brigitte Klinkert, Nicolas Metzdorf, Sabrina Roubache, Freddy Sertin, Stéphane Vojetta