Amendement n° CS1423 · Article 2 bis
De Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) · déposé le 05/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° CS1023
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr