Amendement n° CS1407 · Article 7
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 04/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , en prenant »
les mots :
« . La délivrance de l’agrément prend ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.