Amendement n° CS1405 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 04/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° CS917
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« , ou sur la qualité des paysages ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de préciser que pour bénéficier de la qualification d'"industrie verte", les installations ne doivent pas dénaturer les paysages à l'instar de certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire.