Amendement n° CS1384 · Article 17
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 03/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Adam, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :
b bis) Au dixième alinéa, le mot « neuvième » est remplacé par le mot « dixième ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence légistique.