Amendement n° CS1372 · Article 17
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 03/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Adam, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« de l’épargne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.