Amendement n° CS1349 · Article 5
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 03/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« dispositions »
le mot :
« conditions ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.