Amendement n° CS1337 · Article 15
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 03/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Adam, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aux alinéas 4 et 5, après le mot :
« solidaires »,
insérer les mots :
« d’utilité sociale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.