Amendement n° CS1329 · Article 7
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 03/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 8, substituer au mot :
« le »
le mot :
« leur ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« l’intégration du site »
les mots :
« leur intégration ».
III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« leur ».
IV. - En conséquence, substituer au mot :
« celui-ci »
le mot :
« ceux-ci ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.