Amendement n° CS1306 · Article 1er ter

Supprimer cet article.

Le présent amendement propose de supprimer l’article 1 ter. Cet article a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat. Il prévoit de fixer, dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), des cibles indicatives pour la production des composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables.

Le projet de loi en discussion n’a pas vocation à revenir sur les débats ayant eu lieu lors de l’examen des lois d’accélération des énergies renouvelables et d’accélération du nucléaire, qui ont respectivement été promulguées en mars et en juin 2023.

De plus, des travaux sur la planification écologique sont en cours dans le cadre de la Stratégie française énergie-climat (SFEC). Le Parlement aura à débattre en fin d’année de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) : la ministre de la transition énergétique a d’ailleurs initié 7 groupes de travail, incluant des parlementaires, pour préparer cette loi. Ces travaux permettront également d’aborder la question de la structuration des filières industrielles nécessaires à l’atteinte de nos objectifs de politique énergétique.