Amendement n° CS1305 · Article 11 ter
De Guillaume Kasbarian (Renaissance) · déposé le 02/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Kasbarian, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 11 ter prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’Industrie » et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation.
Le dispositif fait déjà l’objet de bilans publiés sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté et il vient d’être ouvert à de nouvelles candidatures pour sa deuxième phase (2023‑2027)
Le présent amendement vise à supprimer un rapport redondant.