Amendement n° CS1304 · Article 11
De Guillaume Kasbarian (Renaissance) · déposé le 02/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Kasbarian, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« revitalisation de territoire »,
les mots :
« l’habitation ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur d’insertion.