Amendement n° CS1294 · Article 9
De Guillaume Kasbarian (Renaissance) · déposé le 02/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Kasbarian, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« procédure »,
insérer les mots :
« de participation du public ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.