Amendement n° CS1292 · Article 9
De Guillaume Kasbarian (Renaissance) · déposé le 02/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Kasbarian, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Lorsque, après son approbation, »
le mot :
« Lorsqu’ ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer une mention ambiguë qui n’apporte aucune information utile.