Amendement n° CS1285 · Article 6
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 02/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« e) À la troisième phrase du 1° du I, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ; ».
II. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« f) À la deuxième phrase du 4° , le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.