Amendement n° CS1281 · Article 1er bis A
De Guillaume Kasbarian (Renaissance) · déposé le 02/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Kasbarian, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime l’article 1er bis A du projet de loi, introduit en séance publique au Sénat, qui impose à l’État d’élaborer une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
Demander à l’État de créer une nouvelle stratégie industrielle ne va pas dans le sens d’une accélération des procédures pour l’industrie verte. Cet article est de plus largement satisfait par tout le travail qu’accomplit déjà le Gouvernement à ce sujet dans le cadre du plan « France 2030 », de la planification écologique et du Conseil national de l’industrie, notamment grâce aux comités stratégiques de filière.