Amendement n° CS1280 · Article PREMIER
De Guillaume Kasbarian (Renaissance) · déposé le 02/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Kasbarian, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l'alinéa 8 de l'article 1er, adopté en séance publique au Sénat. Cet alinéa crée un préfet coordonnateur dans chaque région concernée par la réalisation d'un projet d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Il serait chargé de la mise en œuvre des projets de développement industriel prévus par le Sraddet.
Cette création ne semble pas opportune alors même que le Gouvernement a annoncé en mars 2023 la création d'un réseau départemental de sous-préfets référents chargés d’accompagner le déploiement du plan France 2030 et d’accélérer les implantations industrielles et logistiques dans tous les territoires. De plus, il n'est pas cohérent que seules les régions d'accueil d'un projet d'intérêt national majeur soient concernées alors que ce préfet coordonnateur aurait un rôle pour la mise en œuvre de l'ensemble des projets de développement industriel de la région.