Amendement n° CS1267 · Article 3
De Christine Decodts (Renaissance) · déposé le 01/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Decodts, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sa vocation »
les mots :
« la vocation de ce territoire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.