Amendement n° CS1264 · Article 2 bis
De Christine Decodts (Renaissance) · déposé le 01/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Decodts, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« accélération »,
insérer les mots :
« pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.