Amendement n° CS1258 · Article 2
De Christine Decodts (Renaissance) · déposé le 01/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Decodts, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« le projet de décision ne peut être définitivement adopté »,
les mots :
« la décision ne peut être adoptée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.