Amendement n° CS1255 · Article 2
De Christine Decodts (Renaissance) · déposé le 01/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Decodts, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« mêmes modalités que celles »,
le mot :
« modalités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.