Amendement n° CS1251 · Article 2
De Christine Decodts (Renaissance) · déposé le 01/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Decodts, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
«, selon le cas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.