Amendement n° CS1246 · Article 13
De Anne-Laure Babault (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Babault, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Au nombre de »
le mot :
« Parmi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.