Amendement n° CS1241 · Article 1er bis A

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de nouveaux »

le mot :

« des ».

Le projet de loi Industrie Verte du gouvernement est un texte de réimplantation et d’accélération plus que de verdissement. En effet, le texte ne fait aucune distinction entre les filières les plus polluantes (par exemple la pétrochimie) et les filières les plus vertueuses pour l’environnement (par exemple le vélo). Quelles que soient leur nature et l’impact de leurs activités sur l’environnement et la santé humaine, les filières industrielles bénéficieront toutes des leviers mis en place par le gouvernement pour faciliter leur relocalisation et/ou leur développement (accès au foncier, commande publique, financements, etc).

Ce projet de loi, qui ambitionne de faire de la France “la première nation verte d’Europe” devrait pourtant être l’occasion d’identifier dès aujourd’hui les filières compatibles avec le scénario 1,5° du GIEC, de prioriser le foncier, la commande publique et les leviers financiers pour le développement de ces filières vertueuses, et d’anticiper les besoins de formations et la mobilisation de compétences salariales. A ce stade, les propositions du gouvernement sur la formation pour une industrie verte se limitent à la formation de 50.000 ingénieurs diplômés par an d’ici la fin du quinquennat et à des engagements sur les recrutements.

Ces réflexions sur la nature de nos activités et les besoins de formation devraient être le pilier de la planification industrielle pensée à l’aune du changement climatique. Il y a une forme d'incohérence entre la participation de la France à un accord international pour mettre fin à la pollution plastique, et la mise en place via ce texte de leviers qui bénéficieront à l’industrie pétrochimique dont nous connaissons les effets sur la santé humaine et l'environnement avec les PFAS. 

En cohérence avec nos objectifs, cet amendement propose donc un rapport pour identifier les filières stratégiques compatibles avec le scénario 1,5° du GIEC qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire, identifier les formations et des compétences nécessaires au développement de ces filières industrielles, et anticiper les besoins de conversion des salariés des secteurs les plus polluants vers des secteurs plus vertueux.anticipation des besoins de conversion des salariés des secteurs les plus polluants.