Amendement n° CS1239 · Article 4
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 21, substituer au mot :
« assisté »
le mot :
« assistée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« représenté »
le mot :
« représentée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.