Amendement n° CS1238 · Article 4
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« en appliquant »
les mots :
« sur la base de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.