Amendement n° CS1237 · Article 4
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 31, après le mot :
« ministre »,
insérer les mots :
« chargé de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence