Amendement n° CS1236 · Article 4
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 23, supprimer le mot :
« a ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 24, insérer le mot :
« a ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion au début des alinéas 25 à 30.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« a ».
V. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 25 à 27.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.