Amendement n° CS1232 · Article PREMIER
De Guillaume Kasbarian (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Kasbarian, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1425‑2, le mot : « septième » est remplacé par le mot :« sixième » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.