Amendement n° CS1230 · Article 1er bis

Substituer aux alinéas 3 à 5 les trois alinéas suivants :

« a) À la première phrase, les mots : « afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l’étalement urbain et la limitation de » sont remplacés par les mots : « dans une logique visant à éviter, réduire et compenser mentionnée à l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, afin de mobiliser du foncier pour lutter contre l’étalement urbain et » ;

« b) À la seconde phrase, les mots : « , notamment de logements » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « , ainsi qu’au développement d’industries favorables à la transition écologique » ;

« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Concernant la compensation, ces stratégies passent notamment par l’acquisition, la réhabilitation et la renaturation de friches. »

Cet amendement de réécriture vise à rehausser les ambitions environnementales des établissements publics fonciers tout en intégrant les propositions de ce projet de loi.
Tout d’abord, il mentionne explicitement la logique "éviter compenser réduire", afin d’éviter toute ambiguïté sur la renaturation présent à cet article.
Ensuite, il supprime la mention des logements qui ne seraient pas sociaux au sein de ses prérogatives afin de recentrer ses objectifs.
Il précise que le développement industriel, pour l’instant proposé dans le projet de loi, soit remplacé par un développement industriel favorable à la transition écologique.
En plus de la mention de l’acquisition et de la réhabilitation des friches, proposé dans le projet de loi, il est fait mention de la renaturation, pour rappeler que les friches n’ont pas seulement pour vocation à être artificialisées différemment, mais pour veiller à ce qu’elles soient également renaturées, afin non seulement de freiner l’érosion de la biodiversité, mais à terme, d’inverser la tendance.
Tel est l’objet de cet amendement.